Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme EncoreLeo, accessible à l'adresse leoreleo.fr, opérée par Gymnamo (ci-après « la Plateforme »).

EncoreLeo est une marketplace de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de justaucorps de gymnastique rythmique d'occasion. EncoreLeo n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs et agit en qualité d'intermédiaire technique.

Article 2 — Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Annonces

Chaque annonce doit concerner un justaucorps de gymnastique rythmique. Les annonces sont soumises à validation par l'équipe de modération avant publication. EncoreLeo se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes conditions.

Article 4 — Transactions

Les transactions sont conclues directement entre vendeur et acheteur. Le paiement et l'envoi sont organisés entre les parties. EncoreLeo n'intervient pas dans le processus de paiement à ce stade.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s'applique aux ventes entre un vendeur professionnel et un consommateur. Pour les ventes entre particuliers (C2C), le droit de rétractation ne s'applique pas légalement mais est recommandé dans un esprit de confiance.

Article 6 — Responsabilité

EncoreLeo fournit un service d'hébergement de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. La Plateforme ne saurait être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, de la qualité des articles vendus, ni de l'exécution des transactions.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, textes, images, logiciels) est la propriété de Gymnamo. Les images générées par IA sont fournies à titre illustratif et mentionnées comme telles.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de Gymnamo.